CONDITIONS GENERALES - IP CASH, Centrale de la Caisse Enregistreuse

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Conditions générales

Article 1 - Commande / Disponibilité / Conformité
Article 2 - Du paiement et du transfert de propriété:
Article 3 - Délais de livraison:
Article 4 - La confidentialité de vos données:
Article 5 - Configuration des ordinateurs en nos ateliers:
Article 6 - Garanties:
Article 7 - Le SAV et les retours sous garantie:
Article 8 - Propriété intellectuelle:

Article 1 - Commande / Disponibilité / Conformité

- 1.1 Commande:
Nous avons essayer de faire un site qui soit clair et simple d'utilisation.
Il vous suffit d'indiquer la quantité souhaitée pour chaque référence et elle sera automatiquement ajoutée au panier.
Vous pouvez visualiser, continuer, valider ou annuler à chaque moment votre bon de commande.
Si vous avez le moindre doute sur un produit , son adaptation à votre imprimante n'hésitez pas à nous contacter par e-Mail.
Ne commander surtout pas au " feeling " neuf fois sur dix cela génère des reprises de marchandise comportant pour nous une perte de temps administrative et pour vous une non satisfaction qui aurait pu être évitée .
De plus nos services possèdent des bases de données sur les compatibilités des consommables en fonction des marques de machines, nouvelles ou anciennes, nous préférons cent fois vous renseigner avant toute commande plutôt que vous soyez bloqué suite à une commande liée au hasard.
- 1.2 Disponibilité :
Pour des commandes " gros volumes " nous consulter avant toute commande afin que nous vous confirmions la disponibilité .
Dans l'hypothèse peu probable ou une référence serait en rupture, nous nous engageons à vous avertir des réception de votre commande, ce qui laissera au client toute latitude pour accepter ou refuser le délai annoncé .
En cas de rupture de stock, statistiquement celle-ci ne dépasse pas 72H.
- 1.3 Conformité :
Les produits sur notre site sont strictement conformes à la description et présentation données.
Toutefois afin d'améliorer la qualité de certains produits, nous pouvons être amenés à leur apporter des modifications sans préavis.

Article 2 - Du paiement et du transfert de propriété:

- 2.1 Nos prix sont libellés en euros, taxes non comprises (TVA 21%) et ne comprennent pas les frais de transport. Nos prix sont susceptibles de modifications sans préavis, en  fonction d'impératifs économiques, législatifs, de modifications imposées par nos partenaires en transport où encore suite à une erreur technique et/ou typographique. Les clients seront toutefois avertis avant toute expédition de marchandise si les prix indiqués sur leur bon de commande ne correspondaient pas au tarif en vigueur le jour de l'expédition.
Libre dans ce cas aux clients d'accepter le nouveau tarif où de demander le remboursement de leur commande.
Les produits proposés ne sont disponibles que dans les limites de notre stock et / ou de celui de nos fournisseurs. Le prix ne comprend jamais l'intervention du service technique pour conseils, informations ou autres. Si l'acheteur demande que le délai ou le lieu de livraison soit modifié, s'il refuse de prendre livraison au jour convenu ou nous communique des renseignements erronés, nous pourrons lui réclamer des frais supplémentaires.
- 2.2 Les factures sont payables à l'adresse du vendeur nettes, au grand comptant et sans escompte sauf indications contraires au moment de la commande. Nos traites ou quittances n'apportent ni novation ni dérogation à cet égard.
- 2.3 Les marchandises livrées demeurent la propriété exclusive du vendeur jusqu'à complet paiement du prix, même en cas de transformation ou d'incorporation de ces marchandises à d'autres biens. Les risques sont transférés à l'acheteur dès le départ des établissements du vendeur même si le transfert de propriété a été différé notamment par l'application de la clause de réserve de propriété.

Article 3 - Délais de livraison:

La livraison ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité.
Les centres de paiement bancaire concernés auront donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
Votre commande est validée :
Votre commande est partie à la date mentionnée sur le bon de livraison (en général, le jour même de l'envoi du BL)
Les bons de livraison sont envoyés par e-mail
La livraison est effectuée par des transporteurs  privés nous permettant d'évaluer le délai de livraison des marchandises sur le territoire national (Belgique) dans les proportions suivantes : 90% des livraisons sous 24H, 10% des livraisons sous 48H (jours ouvrables). Elle sera effectuée à l'adresse indiquée par le client lequel s'engage à réceptionner le produit commandé. Elle sera réalisée pour tout produit sur stock sous un délai de 24/48H à dater du jour d'expédition. (jours ouvrables)
Les livraisons s'effectuent de 8H00 à 18H00, il est impératif d'être présent dans ces tranches horaires. Le relevé des horaire de livraison des clients ne peut être qu'indicatif car les chauffeurs livrent en fonction du sens de leur tournée.
En cas d'absence, un avis de passage est déposé chez le client, reste à la charge du client de prendre contact avec les sociétés de transport et de convenir d'un autre jour de passage. Dans le cas où le client ne prendrait pas contact avec le transporteur le colis nous sera retourné sous 7 à 10 jours. Dans ce dernier cas, pour un nouvel envoi le client devra nous envoyer une nouvelle fois les frais de port où si la marchandise était franco de port s'acquitter des frais de réexpédition.
En cas de non renvoi des frais de port, il sera considéré que le client ne veut plus son colis et il ne sera pas remboursé pour autant.
Dans tous les cas le délai de livraison dépendra de l'aval des centres bancaires qui valideront les paiements des clients.
Les marchandises même expédiées franco, voyagent aux risques et périls de l'acheteur. Il incombe à celui-ci de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de transport.
Le franco de port et les conditions de livraison mis en évidence sur ce site ne sont valable que pour la Belgique.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés,...) devra être impérativement indiqué sur le bon de transport sous forme de "réserves manuscrites détaillées concernant le problème".
Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception lesdites réclamations. Le client nous transmettra une copie par fax où courrier.
Les délais de livraison annoncés à compter de l'envoi du bon de livraison par e-mail sont donnés à titre indicatif. Toutefois la Centrale de la Caisse Enregistreuse s'engage à rembourser tout client qui en ferait la demande par écrit dans le cas où celui-ci n'aurait pas été livré sous 4 jours ouvrables à compté de l'envoi de sa commande.
La Centrale de la Caisse Enregistreuse remboursera la totalité de la commande mais récupérera sa marchandise.
Ce remboursement pour une livraison hors délai mentionné ci-dessus ne pourra être effectif que si il ne rentre pas dans le cadre suivant: client absent pour réceptionner - conflits sociaux - guerre - incendie - catastrophes naturelles - intempéries - inondation - accidents -...

Article 4 La confidentialité de vos données:

Collecte d'informations nominatives  
Dans le cadre de notre activité commerciale, nous ne recueillerons, conserverons et utiliserons vos informations personnelles qu'à des fins spécifiques (traitement de votre achat, fourniture d'informations ou d'offres concernant nos produits ou services, abonnement à une lettre d'information, ou pour d'autres raisons prévues par la loi).
Nous nous engageons à ne pas transmettre ni vendre vos informations personnelles à des tiers extérieurs à notre société, sauf si le traitement d'une commande ou autre demande conforme aux buts pour lesquels ces informations ont été collectées le nécessite.
Par votre accès à notre site  www.ipcash.eu et le recours à nos services, vous vous déclarez d'accord avec la collecte de vos données personnelles et l'utilisation décrite précédemment.
Certaines pages de notre site www.ipcash.eu ne sont accessibles qu'après enregistrement de vos données personnelles, si vous décidez de refuser de nous fournir les données demandées, l'accès à certaines parties de notre site peut être indisponible et il peut nous être impossible de répondre à vos demandes.
Lorsque ces données sont conservées dans un fichier, les utilisateurs du système de commande peuvent avoir accès aux données les concernant sur simple demande écrite. Ces données peuvent être modifiées conformément à la loi sur la protection de la vie privée.
Les "cookies" installés sur l'ordinateur du visiteur le sont par nécessité pour le fonctionnement du système de catalogue et de commande. Tous les "cookies" auront une validité limitée à l'utilisation d'une session unique sur notre système e-Shop. Les "cookies" ne sont pas utilisés pour reconnaître un utilisateur sur un autre site ou pour caractériser le comportement d'un utilisateur identifié.

Article 5 Configuration des ordinateurs en nos ateliers:

Tout ordinateur assemblé en nos ateliers est testé avec un système d'exploitation (Microsoft xx Pro par défaut). Le client souhaitant acquérir un ordinateur prêt à l'emploi devra faire l'acquisition d'une licence d'utilisation du système d'exploitation de son choix si elle n'est pas comprise dans l'offre.

Article 6 - Garanties:

- 6.1 Nos conventions sont régies par le droit belge. Les juridictions belges sont compétentes.
- 6.2 La clientèle qui achète des pièces dans les conditions « cash and carry » se doit d'avoir les compétences techniques requises pour le choix du matériel, ses compatibilités, le montage de celui-ci ainsi que pour la détection de pannes et / ou d'incompatibilités. Le matériel est d'une haute technicité, certaines pièces sont très fragiles et peuvent être endommagées irrévocablement à la suite d'une erreur d'installation ou de manipulation.
- 6.3 Sans préjudice de la garantie légale prévue par les articles 1649 bis à 1649 septies du code civil, la Centrale de la Caisse Enregistreuse offre une garantie commerciale pendant une durée maximale de 12 mois, sauf stipulations contraires dans des conditions particulières, et sous réserve du point 6.4, à compter de la délivrance moyennant le respect des conditions visées au points 6.7. Dans le cadre de cette garantie commerciale, la Centrale de la Caisse Enregistreuse aura le choix, soit de procéder à la réparation du matériel ou à son remplacement par un produit identique ou équivalent, soit de rembourser le matériel au prix du jour du test.
- 6.4 Toutefois, par dérogation à l'article 6.3, l'application de la garantie commerciale sera subordonnée – pendant le dernier mois – à la garantie des fournisseurs de la Centrale de la Caisse Enregistreuse. Les pièces de plus de 12 mois, bénéficiant d'une garantie d'usine supérieure à ce délai, seront renvoyées à l'initiative et aux frais du client à l'importateur ou à l'usine qui en assure la garantie.
- 6.5 Conformément à l'article 1649 quater du code civil, l'acheteur visé par l'article 1649 bis du code civil (c'est-à-dire un consommateur « privé » au sens de cette disposition) a droit à une garantie légale pour tout défaut de conformité qui existe lors de la délivrance du bien et qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de la délivrance. Sous réserve de la présomption visée à l'article 1649 quater § 4 du code civil (« le défaut de conformité qui apparaît dans un délai de 6 mois à partir de la délivrance est présumé exister au moment de la délivrance »), il appartient à l'acheteur de prouver, à l'expiration de ce délai de 6 mois jusqu'à la fin de la 2ème année, l'existence du défaut de conformité au moment de la délivrance.
- 6.6 Toutefois, dans le cas où la garantie légale visée au point 6.5 pourrait s'appliquer, l'acheteur sera tenu d'informer par lettre recommandé le vendeur de l'existence du défaut de conformité dans un délai de 2 mois à compter du jour où l'acheteur a constaté le défaut. A défaut de respecter ce délai de dénonciation, l'acheteur sera déchu de la possibilité d'invoquer la garantie. Pour invoquer la garantie légale, l'acheteur devra se conformer au point 6.7. Si les conditions de la garantie légale sont remplies et que le défaut est prouvé, l'article 1649 quinqies du code civil est applicable.
- 6.7 La facture originale d'achat doit impérativement être présentée lors de toute demande d'intervention en garantie et ce, de manière à pouvoir vérifier que la Centrale de la Caisse Enregistreuse est effectivement le vendeur final du produit. La garantie est inapplicable si les numéros de série et / ou les scellés de garantie ont été déplacés, abîmés ou supprimés. Il est très fortement recommandé que le matériel soit présenté dans son emballage d'origine complet avec tous ses accessoires (disquettes, cdrom de pilotes et de logiciels, câbles, documentation,...). La production de l'emballage d'origine est obligatoire pour solliciter la garantie si les références d'identification du produit sont sur l'emballage. Si le matériel n'est pas restitué dans l'emballage d'origine et que la garantie n'est pas due, une somme de 60,00 € sera facturée pour les frais d'emballage. Le client doit impérativement procéder au préalable à une sauvegarde des données. la Centrale de la Caisse Enregistreuse ne pourra être tenu responsable de la protection des données contenues dans le matériel qui lui serait confié. Les tests en vue de l'application ou non de la garantie, ou toutes autres opérations techniques, pourraient endommager celles-ci. Le matériel sera testé au préalable par le service technique de la Centrale de la Caisse Enregistreuse. Si le matériel n'est pas défectueux, un frais de test calculé sur base d'un taux de 65,00 €/heure HTVA sera facturé au client, avec un minimum de 35,00 € HTVA. La Centrale de la Caisse Enregistreuse se réserve le droit d'adresser le matériel auprès de son fournisseur, ce dernier étant dans certaines hypothèses le seul techniquement apte à vérifier la nature, les causes de la panne. L'acheteur devra patienter le temps nécessaire à cet examen par le fournisseur.
- 6.8 En toute hypothèse, le défaut ne devra donc pas résulter de l'usure normale, d'un acte ou d'une faute intentionnelle commis par l'acheteur ou tiers, d'un mauvais montage, placement ou entretien, de l'ajout d'accessoires non conformes aux spécifications techniques du fournisseur, de l'utilisation de l'appareil dans des conditions anormales, d'un démontage ou d'une réparation effectuée par une personne non agréée par le vendeur ou encore du refus de donner suite aux invitations de vérifications techniques spécifiques (actions de rappel). Toute demande de garantie sera refusée s'il apparaît qu'il s'agit d'un problème extérieur au matériel couvert par la garantie. Sont exclus des garanties, les composants ou autres pièces qui ont subis une détérioration physique (par exemple et de façon non exhaustive : carte mère rayée, composants grillés,…) ainsi que toutes conséquences dues à un défaut de ventilation ou de refroidissement.
- 6.9 Compte tenu des modes de fabrication des écrans TFT, des défauts de pixels ne constituent des vices de fabrication que s'ils divergent des spécifications et des tolérances annoncées par le constructeur.
- 6.10 Il est rappelé à l'acheteur que tout matériel doit être régulièrement entretenu (dépoussiérer,...). La Centrale de la Caisse Enregistreuse ne pourra donc être tenu responsable des conséquences d'un manque d'entretien.
- 6.11 La Centrale de la Caisse Enregistreuse ne peut être tenu responsable des dommages résultant de tout fait indépendant de sa volonté, constitutif de force majeure ou de cas fortuit. Sauf faute lourde, la Centrale de la Caisse Enregistreuse ne peut être tenu responsable des dommages résultant de virus, quel qu'en soit la forme, de bug, voire de tout programme d'application, ni des dommages subis par ce dernier par le fait d'une panne, interruption ou erreur, évolution, remise en état, contrôle, maintenance, problème technique, coupure du réseau téléphonique ou des réseaux ou services liés, surcharge, négligence ou faute de tiers ou du client dans l'hypothèse où ces évènements ne constitueraient pas un cas de force majeure.
- 6.12 La Centrale de la Caisse Enregistreuse n'est pas responsable des dommages indirects ou immatériels que, sont, notamment, les pertes de chiffres d'affaires, de données, de salaires, de revenus et / ou de manques à gagner ainsi que les dommages que l'acheteur pouvait éviter ou limiter par une action raisonnable telle que la sauvegarde de données.

Article 7 - Le SAV et les retours sous garantie:

Les retours de marchandises défectueuses nécessitent un accord préalable de nos services avant expédition.
Procédure de retour :
- 1ère étape :
Détection par vos soins d'un produit défectueux.
- 2ème étape :
Prise de contact via mail info@ipcash.eu (description du problème).
Vérification par notre service technique.
Si constat d'un produit défectueux suivant nos conditions d'utilisation nous vous transmettons un document de retour.
- 3ème étape :
Réception de votre part du document de retour (RMA) par mail, remplissage de votre part de l'ensemble des informations.
En suite expédition du produit, dans son emballage d'origine, accompagné du document RMA que vous avez rempli à l'adresse de notre centre SAV précisée sur le RMA. Les frais d'expédition ainsi que l'assurance de ce transport sont à votre charge.
Nos conditions générales de ventes déterminent les règles de cette opération.
- 4ème étape :
Réception du colis en nos locaux.
1) Analyse et constat de panne :
Intervention pour remise en service. Remise en service et tests. Retour du matériel vers clients.
Frais de retour à notre charge
2) Pas de panne constatée :
Le produit est parfaitement fonctionnel.
Prise de contact avec le client.
Facturation de la prise en charge et diagnostique, frais de test calculé sur base d'un taux de 66,55 €/heure TVAC sera facturé au client, avec un minimum de 36,30 € TVAC conformément à nos Conditions Générales de Ventes.
Retour du produit après règlement de la facture.
Frais de transport à votre charge.

Article 8 - Propriété intellectuelle:

Les marques citées restent la propriété de leurs constructeurs et sont utilisées à seule fin d'identifier les produits.


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14 Rue Gustave Baivy
4101 Jemeppe
+32 (0) 4 234 44 66
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